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« Sanctions financières internationales » est un téléservice de demande d’autorisation en ligne destiné aux professionnels soumis au respect des mesures restrictives adoptées par les règlements du Conseil de l’Union Européenne. Ce téléservice a fait l’objet d’une décision de création le 16 septembre 2013.

Directeur de la publication

Bruno Bézard, Directeur général du Trésor

Réalisation - Hébergement

Le site a été réalisé par les équipes du département des systèmes d’information de la DG Trésor. Il est hébergé par la DG Trésor.

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Téléservice « Sanctions financières internationales »
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Télédoc 233
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L'ensemble des éléments constituant l'architecture technique du téléservice est soumis au respect des règles édictées par le référentiel général de sécurité (RGS, http://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite). Le téléservice Sanctions financières internationales a fait l’objet d’une décision d’homologation de conformité au RGS le 12 septembre 2013. Cette décision est valable jusqu’au 11 septembre 2017.

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